Face à la crainte des loyers impayés, de plus en plus de propriétaires se tournent vers les assurances loyers impayés (ALI) afin de sécuriser leurs revenus locatifs. Mais comment fonctionnent ces assurances et quelles sont leurs conditions d’accès ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une assurance loyers impayés ?
Une assurance loyers impayés est une garantie proposée par certaines compagnies d’assurances ou des organismes spécialisés. Elle permet au propriétaire bailleur de percevoir une indemnité en cas de non-paiement du loyer par son locataire. L’objectif principal est donc de sécuriser les revenus locatifs et d’éviter les procédures longues et coûteuses en cas d’impayés.
Les différentes garanties offertes par les ALI
Les contrats d’assurances loyers impayés peuvent inclure plusieurs types de garanties, dont :
- La prise en charge des loyers impayés, incluant également les charges récupérables et les taxes d’habitation restées à la charge du locataire défaillant.
- La vacance locative, qui correspond à la période où le logement reste inoccupé entre deux locataires, sous certaines conditions.
- L’aide juridictionnelle, qui couvre les frais de procédure et d’avocat en cas de contentieux avec le locataire.
- Les dégradations immobilières causées par le locataire, permettant au propriétaire d’obtenir une indemnisation pour les réparations nécessaires.
Les conditions d’éligibilité des locataires et des biens
Pour souscrire à une assurance loyers impayés, il est important de respecter certaines conditions liées à la situation du locataire et du bien immobilier. En effet, les compagnies d’assurances vérifient généralement :
- La solvabilité du locataire, qui doit disposer de revenus équivalents à au moins deux ou trois fois le montant du loyer charges comprises.
- La qualité du bien loué, qui doit être conforme aux normes de décence et d’habitabilité en vigueur.
- Le respect des délais de carence, c’est-à-dire la période pendant laquelle aucune indemnisation ne peut être versée en cas d’impayés.
Le coût et la durée des contrats d’assurances loyers impayés
Le coût d’une assurance loyers impayés varie en fonction des garanties choisies et de l’organisme assureur. Il oscille généralement entre 2% et 4% du montant annuel des loyers (charges comprises). La durée des contrats est quant à elle souvent fixée à un an, renouvelable tacitement.
Les démarches à suivre en cas d’impayés
En cas de loyer impayé, le propriétaire doit rapidement mettre en œuvre les démarches suivantes :
- Informer l’assureur dans un délai généralement compris entre 15 jours et 3 mois après la date de constatation de l’impayé.
- Envoyer une mise en demeure au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Mandater un huissier de justice pour signifier au locataire un commandement de payer.
L’assureur prendra ensuite en charge la gestion du dossier et le recouvrement des sommes dues, tout en indemnisant le propriétaire selon les conditions prévues au contrat.
Faut-il souscrire à une assurance loyers impayés ?
Souscrire à une assurance loyers impayés peut être pertinent pour les propriétaires souhaitant sécuriser leurs revenus locatifs et éviter les démarches complexes liées aux impayés. Toutefois, il convient de bien étudier les garanties proposées et les conditions d’éligibilité avant de choisir un contrat adapté à sa situation.
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